Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'élections, et les pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir, à la dépense des con
Identification
- Identifiant unique
- 2091818
- Identifiant
- RBSVDP0002091818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'élections, et les pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir, à la dépense des con
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128165
- Catégorie documentaire
- LI
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