Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes
Identification
- Identifiant
- 2091932
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(171)
- Tomaison
- -(171)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"