Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes

Identification

Identifiant
2091932

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1777
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.191 -(171)
Tomaison
-(171)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"