Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des bureaux des finances seront assujettis au droit du centième denier et aux autres droits casuels
Identification
- Identifiant
- 2091859
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des bureaux des finances seront assujettis au droit du centième denier et aux autres droits casuels
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"