Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les termes injurieux aux commis des fermes, insérés dans un Mémoire. Du 7 décembre 1776
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?157
Identification
- Identifiant unique
- 2091917
- Identifiant
- RBSVDP0002091917
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les termes injurieux aux commis des fermes, insérés dans un Mémoire. Du 7 décembre 1776
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 4-BRO-400764"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(157)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.191 -(157)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"