Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé, pendant l'espace de cinq années seulement, et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du res
Identification
- Identifiant unique
- 2091822
- Identifiant
- RBSVDP0002091822
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé, pendant l'espace de cinq années seulement, et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du res
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128202
- Catégorie documentaire
- LI
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