Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il
Identification
- Identifiant unique
- 2090270
- Identifiant
- RBSVDP0002090270
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?80
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.180 -(80)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(111)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(111)
Notes et conservation
- Note
- -(80)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"