Arrest du Conseil Supérieur portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, et autres droits concernans les avocats, procureurs et autres droits de pareille nature, du 25 novembre 1771
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 566022
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil Supérieur portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, et autres droits concernans les avocats, procureurs et autres droits de pareille nature, du 25 novembre 1771
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Riom
- Éditeur
- impr. de la Vve Candèze
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 59 p. + 4 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 938008
- Code-barre
- 32272900271270
- Catégorie documentaire
- LI