Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'Intendant de Dijon, du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge, seront tenus de représenter des actes de démission et de partage, ou de licitation, par lesquels
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090272
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'Intendant de Dijon, du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge, seront tenus de représenter des actes de démission et de partage, ou de licitation, par lesquels
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128162
- Catégorie documentaire
- LI