Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne et prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursemens des offices municipaux supprimés dans les duchés de Lorraine et Barrois. Du 13 mars 1772
Identification
- Identifiant unique
- 2090674
- Identifiant
- RBSVDP0002090674
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne et prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursemens des offices municipaux supprimés dans les duchés de Lorraine et Barrois. Du 13 mars 1772
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.182 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"