Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires
Identification
- Identifiant
- 2090610
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(180)
- Tomaison
- -(180)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?180
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"