Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques... continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772
Identification
- Identifiant
- 2090746
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques... continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-18)
- Tomaison
- -(50-18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)