Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre de l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus, en sus tant du principal des tarifs d'Avranches et de Pontorson que des quatre sous pour livre qui se lèvent au pr
Identification
- Identifiant
- 2090851
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre de l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus, en sus tant du principal des tarifs d'Avranches et de Pontorson que des quatre sous pour livre qui se lèvent au pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"