Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1772 les droits connus sous le nom de droits de trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appellés droits de
Identification
- Identifiant unique
- 2090618
- Identifiant
- RBSVDP0002090618
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1772 les droits connus sous le nom de droits de trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appellés droits de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-93)
- Tomaison
- -(49-93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)