Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition des officiers municipaux... d'Eu, ordonne que le receveur du tarif de cette ville et l'adjudicataire de la seconde moitié de l'octroi verseront dans les caisses à ce destinées le produit d

Identification

Identifiant
2090853

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition des officiers municipaux... d'Eu, ordonne que le receveur du tarif de cette ville et l'adjudicataire de la seconde moitié de l'octroi verseront dans les caisses à ce destinées le produit d

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1772
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.183 -(78)
Tomaison
-(78)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"