Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés
Identification
- Identifiant unique
- 2090223
- Identifiant
- RBSVDP0002090223
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.180 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"