Livres de 1748 - Bibliothèque de Paris

"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée

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"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée

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"Arrest de la cour de Parlement qui déclare la saisie de quatre balots de toile faite sur les nommés Gerard Vatrot et Jeanne Clément, sa femme, marchands forains, bonne et valable

et ordonne que lesdites marchandises demeureront confisquées au profit de"

"Arrest de la cour de Parlement qui déclare la saisie de quatre balots de toile faite sur les nommés Gerard Vatrot et Jeanne Clément, sa femme, marchands forains, bonne et valable

et ordonne que lesdites marchandises demeureront confisquées au profit de"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annulle les polices d'assurance faites avant la signature des préliminaires de la paix

et règle les primes qui seront payées aux assureurs dans les cas y portez. Du 12 juillet 1748"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annulle les polices d'assurance faites avant la signature des préliminaires de la paix

et règle les primes qui seront payées aux assureurs dans les cas y portez. Du 12 juillet 1748"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à douze sols cinq deniers par douzaine de peaux de moutons, chèvres et autres passées en chamois les droits de foraine, rève et haut-passage

et à trois sols un denier aussi par douzaine le parisis desdits droits,"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à douze sols cinq deniers par douzaine de peaux de moutons, chèvres et autres passées en chamois les droits de foraine, rève et haut-passage

et à trois sols un denier aussi par douzaine le parisis desdits droits,"

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'élargissement de la rue dite des Pâtissiers en la ville de Meaux

en conséquence, que les maisons faisant saillie dans ladite rue, seront démolies..."

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'élargissement de la rue dite des Pâtissiers en la ville de Meaux

en conséquence, que les maisons faisant saillie dans ladite rue, seront démolies..."

"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis

et qu'il soit payé pour ledit"

"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis

et qu'il soit payé pour ledit"

"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis

et qu'il soit payé pour ledit"

"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis

et qu'il soit payé pour ledit"

"Edit du Roy portant suppression des trois offices de Gardes du Trésor royal

et création de deux offices de Gardes dudit trésor royal. Donné à Versailles au mois de Juin 1748..."

"Edit du Roy portant suppression des trois offices de Gardes du Trésor royal

et création de deux offices de Gardes dudit trésor royal. Donné à Versailles au mois de Juin 1748..."

"Lettre de Son Eminence monseigneur le cardinal de Teucin, archevêque et comte de Lyon, ministre d'Etat

aux curés et aux confesseurs séculiers et reguliers de son Diocèse

"Lettre de Son Eminence monseigneur le cardinal de Teucin, archevêque et comte de Lyon, ministre d'Etat

aux curés et aux confesseurs séculiers et reguliers de son Diocèse

A Plan of Paris and the adjacent country... Plan de Paris et de ses fauxbourgs avec ses environs... Levé par Monsr Roussel, capne ingénieur du Roy... Ce plan a été réduit sur la même échelle de celui de Londres et de ses environs, en 16 feuilles levé par

[Document cartographique]

A Plan of Paris and the adjacent country... Plan de Paris et de ses fauxbourgs avec ses environs... Levé par Monsr Roussel, capne ingénieur du Roy... Ce plan a été réduit sur la même échelle de celui de Londres et de ses environs, en 16 feuilles levé par

[Document cartographique]

Abrégé de l'histoire écclésiastique, contenant les événemens considérables de chaque siècle avec des réflexions

1748-1754 [Texte imprimé]

Abrégé de l'histoire écclésiastique, contenant les événemens considérables de chaque siècle avec des réflexions

1748-1754 [Texte imprimé]

Arrest contradictoire de la Cour des Aides du 12 août 1748 concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l'exemption des droits de sortie lorsqu'elles sont destinées pour l'étranger et qu'elles restent dans l'intérieur du royaume

Arrest contradictoire de la Cour des Aides du 12 août 1748 concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l'exemption des droits de sortie, lorsqu'elles sont destinées pour l'étranger et qu'elles restent dans l'intérieur du royaum

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu'

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu

Arrest contradictoire de la cour des Aides qui déclare Françoise Testard, femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'électio

Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare Françoise Testard femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'électio

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction des traites d'Ameins, du 10 mars 1747, par laquelle le nommé Charles Miné, négociant, a été débouté de sa demande tendante à ce que le visiteur au bureau de la douan

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que le droit de trente-cinq sols de brouage est dû sur les sels enlevez des marais salans de brouage pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grace, nonobstant les privilèges & exemptio

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une décision du Conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de M. l'intendant d'Alençon du 27 septembre 1747, par lesquelles Louis Fardin et Michel de Roux, arrières-fermiers des droits d'insp