Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire de la cour des Aides qui déclare Françoise Testard, femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'électio

Identification

Identifiant
2100097

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la cour des Aides qui déclare Françoise Testard, femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'électio

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1748
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.168 -(119)
Tomaison
-(119)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"