"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annulle les polices d'assurance faites avant la signature des préliminaires de la paix
et règle les primes qui seront payées aux assureurs dans les cas y portez. Du 12 juillet 1748"Identification
- Identifiant
- 2087607
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annulle les polices d'assurance faites avant la signature des préliminaires de la paix
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et règle les primes qui seront payées aux assureurs dans les cas y portez. Du 12 juillet 1748"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.169 -(67)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(67)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"