Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction des traites d'Ameins, du 10 mars 1747, par laquelle le nommé Charles Miné, négociant, a été débouté de sa demande tendante à ce que le visiteur au bureau de la douan
Identification
- Identifiant
- 2100100
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction des traites d'Ameins, du 10 mars 1747, par laquelle le nommé Charles Miné, négociant, a été débouté de sa demande tendante à ce que le visiteur au bureau de la douan
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-14)
- Tomaison
- -(37-14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)