"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis
et qu'il soit payé pour ledit"Identification
- Identifiant
- 2087565
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1748
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qu'il soit payé pour ledit"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(37-10)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37-10)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)