"Arrest de la cour de Parlement qui déclare la saisie de quatre balots de toile faite sur les nommés Gerard Vatrot et Jeanne Clément, sa femme, marchands forains, bonne et valable
et ordonne que lesdites marchandises demeureront confisquées au profit de"Identification
- Identifiant
- 2096911
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui déclare la saisie de quatre balots de toile faite sur les nommés Gerard Vatrot et Jeanne Clément, sa femme, marchands forains, bonne et valable
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1748
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que lesdites marchandises demeureront confisquées au profit de"
- Indication spécifique
- impr. de G. Chardon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(28-34)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(28-34)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)