Bibliothèque Paris

Livres de 1748

352 notices — page 4 sur 8

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice qui doivent être payez par le fermier de la régie...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation de celui du 5 octobre 1747, qui a révoqué le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France. Du 11 juillet 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation de celui du 5 octobre 1747, qui a révoqué le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France. Du 11 juillet 1748

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1748... la modération des droits de marc d'or...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1748... la modération des droits de marc d'or...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant nosseigneurs les commissaires du bureau des péages, la discussion des biens des successions des sieurs Desfrançois, Jean-Baptiste Berland et Pierre Berland du Massu, successivement receveurs généraux

Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits

Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits

Catalogue des livres de feu M. de Valois... dont la vente se fera ....Lundi 11 mars 1748

[Texte imprimé]

Catalogue des livres de feu M. de Valois... dont la vente se fera ....Lundi 11 mars 1748

[Texte imprimé]

Catalogue des livres de feu M. l'abbé Margeret... vente le 4 mars 1748... rue des Moulins...

[Texte imprimé]

Catalogue des livres de feu M. l'abbé Margeret... vente le 4 mars 1748... rue des Moulins...

[Texte imprimé]

Catalogue des livres de feu M. le chevalier d'Orléans...(dont la vente se fera... le mardi 22 octobre 1748)...

[Texte imprimé]

Catalogue des livres de feu M. le chevalier d'Orléans...(dont la vente se fera... le mardi 22 octobre 1748)...

[Texte imprimé]

Déclaration du Roy concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne le 7 août 1748

Déclaration du Roy concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne le 7 août 1748

Déclaration du Roy qui ordonne que ceux auxquels il échoira des biens meubles à titres successifs en ligne collatérale ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 du présent mois.

Déclaration du Roy qui ordonne que ceux auxquels il échoira des biens meubles à titres successifs en ligne collatérale ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 du présent mois.

Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police

Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police

Déclaration du Roy sur l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1634 pour l'exemption et confirmation des privilèges de MM. les trésorier, chantre, chanoines, chapelains, clercs, huissiers, appariteurs et officiers de la Sainte Chapelle royale du Palais à

Déclaration du Roy sur l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1634 pour l'exemption et confirmation des privilèges de MM. les trésorier, chantre, chanoines, chapelains, clercs, huissiers, appariteurs et officiers de la Sainte Chapelle royale du Palais à

Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur

Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur

[Texte imprimé]
[Texte imprimé]

Divertissemens [sic] du théâtre des petits appartemens [sic] pendant l'hiver de 1748 à 1749

1748-1749 [Texte imprimé]

Divertissemens [sic] du théâtre des petits appartemens [sic] pendant l'hiver de 1748 à 1749

1748-1749 [Texte imprimé]

Edit du Roy portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement imposez sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrez. D

Edit du Roy portant suppression de trois offices de gardes du Trésor royal et création de deux offices de gardes dudit Trésor royal. Donné à Versailles au mois de juin 1748