Livres de 1748
352 notices — page 4 sur 8
Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice qui doivent être payez par le fermier de la régie...
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation de celui du 5 octobre 1747, qui a révoqué le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France. Du 11 juillet 1748
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation de celui du 5 octobre 1747, qui a révoqué le privilège exclusif accordé à Noël Chavillot pour la culture du riz en France. Du 11 juillet 1748
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux communautés ecclésiastiques, séculières, régulières et laïques, et même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux communautés ecclésiastiques, séculières, régulières et laïques, et même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 17
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 17
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes, de faire faire les balanciers et planches nécessaires pour graver de nouveaux Bulletins, pour servir à la marque des mousselines et toiles de coton que ladite
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes, de faire faire les balanciers et planches nécessaires pour graver de nouveaux Bulletins, pour servir à la marque des mousselines et toiles de coton que ladite
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1749 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans des généralités où la Taille est personnelle, de faire procéder par devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des tai
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1749 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans des généralités où la Taille est personnelle, de faire procéder par devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des tai
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1748... la modération des droits de marc d'or...
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1748... la modération des droits de marc d'or...
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant nosseigneurs les commissaires du bureau des péages, la discussion des biens des successions des sieurs Desfrançois, Jean-Baptiste Berland et Pierre Berland du Massu, successivement receveurs généraux
Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits
Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits
Catalogue des livres de feu M. de Valois... dont la vente se fera ....Lundi 11 mars 1748
Catalogue des livres de feu M. de Valois... dont la vente se fera ....Lundi 11 mars 1748
Catalogue des livres de feu M. l'abbé Margeret... vente le 4 mars 1748... rue des Moulins...
Catalogue des livres de feu M. l'abbé Margeret... vente le 4 mars 1748... rue des Moulins...
Catalogue des livres de feu M. le chevalier d'Orléans...(dont la vente se fera... le mardi 22 octobre 1748)...
Catalogue des livres de feu M. le chevalier d'Orléans...(dont la vente se fera... le mardi 22 octobre 1748)...
Critique scène par scène sur Sémiramis tragédie nouvelle de M. de Voltaire. L'abbé Merchadier
Critique scène par scène sur Sémiramis tragédie nouvelle de M. de Voltaire. L'abbé Merchadier
Déclaration du Roy concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne le 7 août 1748
Déclaration du Roy concernant les receveurs des consignations. Donnée à Compiègne le 7 août 1748
Déclaration du Roy qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult. Du 2 septembre 1748
Déclaration du Roy qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult. Du 2 septembre 1748
Déclaration du Roy qui ordonne que ceux auxquels il échoira des biens meubles à titres successifs en ligne collatérale ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 du présent mois.
Déclaration du Roy qui ordonne que ceux auxquels il échoira des biens meubles à titres successifs en ligne collatérale ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 du présent mois.
Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police
Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police
Déclaration du Roy servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris. Donnée à Compiègne le 10 août 1748. Registrée en la Cour des Aides [le 23 août 1748]
Déclaration du Roy servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris. Donnée à Compiègne le 10 août 1748. Registrée en la Cour des Aides [le 23 août 1748]
Déclaration du Roy sur l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1634 pour l'exemption et confirmation des privilèges de MM. les trésorier, chantre, chanoines, chapelains, clercs, huissiers, appariteurs et officiers de la Sainte Chapelle royale du Palais à
Déclaration du Roy sur l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1634 pour l'exemption et confirmation des privilèges de MM. les trésorier, chantre, chanoines, chapelains, clercs, huissiers, appariteurs et officiers de la Sainte Chapelle royale du Palais à
Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur
Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur
Dictionnaire des proverbes français et des façons de parler comiques, burlesques et familières... Avec l'explication et les étymologies les plus avérées. PSPDLNDLEF
Dictionnaire des proverbes français et des façons de parler comiques, burlesques et familières... Avec l'explication et les étymologies les plus avérées. PSPDLNDLEF
Dictionnaire universel de commerce : contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, & par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail. L'explication de tous les te
Dictionnaire universel de commerce : contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, & par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail. L'explication de tous les te
Divertissemens [sic] du théâtre des petits appartemens [sic] pendant l'hiver de 1748 à 1749
Divertissemens [sic] du théâtre des petits appartemens [sic] pendant l'hiver de 1748 à 1749
Edit du Roy portant création de trois cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le restant du produit des deux sols pour livre en sus du Dixième. Donné à Marly au mois de Janvier 1748...
Edit du Roy portant création de trois cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le restant du produit des deux sols pour livre en sus du Dixième. Donné à Marly au mois de Janvier 1748...
Edit du Roy portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement imposez sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrez. D
Edit du Roy portant suppression de trois offices de gardes du Trésor royal et création de deux offices de gardes dudit Trésor royal. Donné à Versailles au mois de juin 1748