Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une décision du Conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de M. l'intendant d'Alençon du 27 septembre 1747, par lesquelles Louis Fardin et Michel de Roux, arrières-fermiers des droits d'insp
Identification
- Identifiant
- 2087548
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une décision du Conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de M. l'intendant d'Alençon du 27 septembre 1747, par lesquelles Louis Fardin et Michel de Roux, arrières-fermiers des droits d'insp
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-7)
- Tomaison
- -(37-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)