Bibliothèque Paris

"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée

e"

Identification

Identifiant
2100106

Titre et mentions

Titre
"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Cour des aides

Publication

Date de publication
1748
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
e"
Indication spécifique
Impr. royale
Caractéristiques matérielles
3 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
4-BRO-138450 -(37-31)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(37-31)

Notes et conservation

Conservation
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)