"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée
e"Identification
- Identifiant
- 2100106
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul, un procès verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et quatre cavaliers de maréchaussée
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- e"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(37-31)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37-31)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)