Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que le droit de trente-cinq sols de brouage est dû sur les sels enlevez des marais salans de brouage pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grace, nonobstant les privilèges & exemptio
Identification
- Identifiant
- 280446
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que le droit de trente-cinq sols de brouage est dû sur les sels enlevez des marais salans de brouage pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grace, nonobstant les privilèges & exemptio
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (10)
- Code-barre
- 32272900210087
- Catégorie documentaire
- LI