Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que le droit de trente-cinq sols de brouage est dû sur les sels enlevez des marais salans de brouage pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grace, nonobstant les privilèges & exemptio

Identification

Identifiant
280446

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que le droit de trente-cinq sols de brouage est dû sur les sels enlevez des marais salans de brouage pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grace, nonobstant les privilèges & exemptio

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1748
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (10)
Code-barre
32272900210087
Catégorie documentaire
LI