"Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis
et qu'il soit payé pour ledit"Identification
- Identifiant unique
- 2087564
- Identifiant
- RBSVDP0002087564
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujétis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1748
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qu'il soit payé pour ledit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.169 -(29)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"