Arrest contradictoire de la Cour des Aides du 12 août 1748 concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l'exemption des droits de sortie lorsqu'elles sont destinées pour l'étranger et qu'elles restent dans l'intérieur du royaume
Identification
- Identifiant unique
- 2100105
- Identifiant
- RBSVDP0002100105
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides du 12 août 1748 concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l'exemption des droits de sortie lorsqu'elles sont destinées pour l'étranger et qu'elles restent dans l'intérieur du royaume
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"