Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu'
Identification
- Identifiant unique
- 2100107
- Identifiant
- RBSVDP0002100107
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu'
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-30)
- Tomaison
- -(37-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)