Livres de 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices et communautés d'exiger de ceux qui se feront pourvoir d'offices tombez vacans aux revenus casuels de Sa Majesté, après le tems de préférence

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices et communautés d'exiger de ceux qui se feront pourvoir d'offices tombez vacans aux revenus casuels de Sa Majesté, après le tems de préférence

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à quinze livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur la baleine coupée et apprêtée venant de l'étranger à la destination de Lyon et la décharge des droits de la douane de ladite ville. Du 13 décembre 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malthe la somme de cent mille livres par forme de don gratuit les biens appartenans audit ordre continueront à jouir de l'exemption du dixième et seront déchargez de l'exécution de l'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malthe la somme de cent mille livres par forme de don gratuit les biens appartenans audit ordre continueront à jouir de l'exemption du dixième et seront déchargez de l'exécution de l'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé continueront à être dispensez de l'exécution de la d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé continueront à être dispensez de l'exécution de la d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Metz dans le courant de la présente année 1747 la somme de cinquante-cinq mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à êt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Metz dans le courant de la présente année 1747 la somme de cinquante-cinq mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à êt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an, pendant l'espace de dix années, à commencer du premier janvier 1747, jusqu'au dernier décembre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an, pendant l'espace de dix années, à commencer du premier janvier 1747, jusqu'au dernier décembre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de douze mille livres par forme de don gratuit les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à être dispensez de l'exécution de la déclaration du 29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de douze mille livres par forme de don gratuit les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à être dispensez de l'exécution de la déclaration du 29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera établi un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil, et que les tiretaines qui se trouveront marquées du plomb d'aunage dudit Beaucamp ne seront plus sujettes à aucun aunage dans les lieux de leur destination.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera établi un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil, et que les tiretaines qui se trouveront marquées du plomb d'aunage dudit Beaucamp ne seront plus sujettes à aucun aunage dans les lieux de leur destination.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la recette de l'augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrez et sur la formule des actes des notaires... de Paris sera faite par le fermier général et les sous-fermiers des aydes et domaines

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la recette de l'augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrez et sur la formule des actes des notaires... de Paris sera faite par le fermier général et les sous-fermiers des aydes et domaines

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de vingt livres fixé par celui du 21 mai 1746 sur les peaux de lapin brutes et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747 sur le poil de lapin séparé de la peau, sortant à l'étranger au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de vingt livres fixé par celui du 21 mai 1746 sur les peaux de lapin brutes et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747 sur le poil de lapin séparé de la peau, sortant à l'étranger au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits de vingt livres et de cent livres, imposez par ceux des 21 mai 1746, 10 juin et 2 septembre 1747 sur les peaux de lapin brutes et sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu et se percevro

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits de vingt livres et de cent livres, imposez par ceux des 21 mai 1746, 10 juin et 2 septembre 1747 sur les peaux de lapin brutes et sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu et se percevro

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers de justice établis par feu l'évêque de Dol continueront leurs fonctions pendant la vacance dudit évêché, ainsi et de même qu'ils faisoient du vivant de l'évêque, à la réserve qu'ils rendront la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers de justice établis par feu l'évêque de Dol continueront leurs fonctions pendant la vacance dudit évêché, ainsi et de même qu'ils faisoient du vivant de l'évêque, à la réserve qu'ils rendront la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de... 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de... 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que toutes les espèces de marchandises que la Compagnie des Indes a apportées et qu'elle apportera par la suite des Indes, de la Chine et autres lieux de ses concessions seront exemptes du droit de doublement de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que toutes les espèces de marchandises que la Compagnie des Indes a apportées et qu'elle apportera par la suite des Indes, de la Chine et autres lieux de ses concessions seront exemptes du droit de doublement de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de créer douze cens mille livres de rentes viagères à prendre sur les neuf millions de rente à elle constituée par Sa Majesté en exécution de l'édit... de juin dernier. Du 13 mai 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de créer douze cens mille livres de rentes viagères à prendre sur les neuf millions de rente à elle constituée par Sa Majesté en exécution de l'édit... de juin dernier. Du 13 mai 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux passementiers et toiliers de la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen de faire les mouchoirs de fil, et de fil et coton, dans les mêmes comptes et nombre de portées et de fils prescrits pour les toiles de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux passementiers et toiliers de la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen de faire les mouchoirs de fil, et de fil et coton, dans les mêmes comptes et nombre de portées et de fils prescrits pour les toiles de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles et saumons salez, destinez pour les isles et colonies françoises. Du 24 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles et saumons salez, destinez pour les isles et colonies françoises. Du 24 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1749 le pouvoir accordé à Mrs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder pardevant eux ou ceux qu'ils commettront à la confection des rôles des tailles

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1749 le pouvoir accordé à Mrs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder pardevant eux ou ceux qu'ils commettront à la confection des rôles des tailles

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1748, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vac

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1748, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vac

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an à compter du premier janvier 1749 jusqu'au premier janvier 1750, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 2 janvier 1748. Du 5 novembre 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la jurisdiction de la Cour des Monnoies de Lyon et celle du consulat de la même ville sur ce qui concerne l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la jurisdiction de la Cour des Monnoies de Lyon et celle du consulat de la même ville sur ce qui concerne l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses précédemment faites par ceux des 24 août 1715, 7 octobre 1717 et 18 novembre 1720 d'introduire et faire entrer dans le royaume des sardines de pêches étrangères. Du 24 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses précédemment faites par ceux des 24 août 1715, 7 octobre 1717 et 18 novembre 1720 d'introduire et faire entrer dans le royaume des sardines de pêches étrangères. Du 24 août 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant Nosseigneurs les commissaires du bureau des péages la discussion des biens des successions des sieurs Desfrançois, Jean-Baptiste Berland et Pierre Berland du Massu, successivement receveurs généraux de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant Nosseigneurs les commissaires du bureau des péages la discussion des biens des successions des sieurs Desfrançois, Jean-Baptiste Berland et Pierre Berland du Massu, successivement receveurs généraux de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque le privilège accordé pour l'impression du livre intitulé, ºl'Esprit de Jésus-Christ et de l'Eglise sur la fréquente communionº, etc. Du 15 février 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque le privilège accordé pour l'impression du livre intitulé, ºl'Esprit de Jésus-Christ et de l'Eglise sur la fréquente communionº, etc. Du 15 février 1748

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en réformant l'article IV du règlement du 13 mars 1731, concernant la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton, et tout coton, teints, qui se font dans la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen, ordonne...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en réformant l'article IV du règlement du 13 mars 1731, concernant la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton, et tout coton, teints, qui se font dans la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen, ordonne...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice qui doivent être payez par le fermier de la régie...