Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu
Identification
- Identifiant unique
- 2100109
- Identifiant
- RBSVDP0002100109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Langres, du 10 mai 1748, et juge que le registre des déclarations de grosses salaisons est un simple registre de régie, dont la tenue dépend seule du fermier, sans qu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"