Livres de 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les huissiers de l'élection et du grenier à sel... de Meaux, les huissiers au Châtelet de Paris et tous autres huissiers et sergens royaux résidans en ladite ville seront tenus de se trouver au mandement des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les huissiers de l'élection et du grenier à sel... de Meaux, les huissiers au Châtelet de Paris et tous autres huissiers et sergens royaux résidans en ladite ville seront tenus de se trouver au mandement des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les négocians et armateurs, maîtres et équipages des navires, qui peuvent avoir été préparez pour être envoyez à la pêche et qui ne peuvent être expédiez à cause de la déclaration de guerre faite à l'Anglete

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les négocians et armateurs, maîtres et équipages des navires, qui peuvent avoir été préparez pour être envoyez à la pêche et qui ne peuvent être expédiez à cause de la déclaration de guerre faite à l'Anglete

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les redevables, compris aux rôles arrêtez au Conseil en exécution de la déclaration du Roy du 3 décembre 1743 pour l'hérédité de leurs offices, seront tenus, lors du premier payement qu'ils feront, de remett

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les redevables, compris aux rôles arrêtez au Conseil en exécution de la déclaration du Roy du 3 décembre 1743 pour l'hérédité de leurs offices, seront tenus, lors du premier payement qu'ils feront, de remett

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les sommes qui auroient dû être payées au trésorier des parties casuelles, en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du 3 du même mois, dans le cours... d'avril 1744 seront payées entre le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les sommes qui auroient dû être payées au trésorier des parties casuelles, en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du 3 du même mois, dans le cours... d'avril 1744 seront payées entre le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les soufermiers des domaines, chacun dans leur généralité, remettront aux receveurs généraux desdites généralités des copies collationnées de tous les titres d'engagement qui leur seront remis par les engagi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les soufermiers des domaines, chacun dans leur généralité, remettront aux receveurs généraux desdites généralités des copies collationnées de tous les titres d'engagement qui leur seront remis par les engagi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux fabriquans de la manufacture de Sedan d'augmenter d'un trente-deuxième d'aune sur le métier la largeur des draps de la seconde qualité. Du 12 janvier 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux fabriquans de la manufacture de Sedan d'augmenter d'un trente-deuxième d'aune sur le métier la largeur des draps de la seconde qualité. Du 12 janvier 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer pour parvenir à la liquidation des droits dus sur les bois et charbons qui passeront en franchise par la ville de Nantes pour le compte de Sa Majesté. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer pour parvenir à la liquidation des droits dus sur les bois et charbons qui passeront en franchise par la ville de Nantes pour le compte de Sa Majesté. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1745, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1745, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses, portées par les précédens arrêts et règlemens à tous imprimeurs de Paris et des autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les affai

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses, portées par les précédens arrêts et règlemens à tous imprimeurs de Paris et des autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les affai

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit les gouverneur et échevins... de Senlis dans la possession et jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges et conditions, et suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit les gouverneur et échevins... de Senlis dans la possession et jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges et conditions, et suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en dérogeant à l'article XIII du règlement du 20 juin 1741 concernant les serges, droguets, baracans et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, permet aux fabriquans de baracans d'Abbeville de n'employer à la cha

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en dérogeant à l'article XIII du règlement du 20 juin 1741 concernant les serges, droguets, baracans et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, permet aux fabriquans de baracans d'Abbeville de n'employer à la cha

Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, qui sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes de Roüen du 5 août 1743, confirment deux sentences de l'élection de Roüen, des 27 avril et 13 juillet 1742, qui auroient débouté le nommé Nicolas Joüan

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que tous exploits de saisies, oppositions ou empêchemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les états du roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, remboursement des

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que tous exploits de saisies, oppositions ou empêchemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les états du roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, remboursement des

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévôts, vicomtes, piges-mages, syndics, et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maîres et autres

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévôts, vicomtes, piges-mages, syndics, et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maîres et autres

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par les trésoriers des ponts et chaussées, créez par édit de décembre 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par les trésoriers des ponts et chaussées, créez par édit de décembre 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles, dans les délais prescrits par l'arrêt du Conseil du 4 février 1744 les sommes pour lequels ils ont été et seront compris dans les rôles arrêtez

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles, dans les délais prescrits par l'arrêt du Conseil du 4 février 1744 les sommes pour lequels ils ont été et seront compris dans les rôles arrêtez

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée, et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route, les entrepreneurs des coches et

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée, et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route, les entrepreneurs des coches et

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville, faux bourgs et banlieue de Paris, qu'à ceux qui sont chargez des entre-tiens des grands chemins, et aux adjudicataires des ouvrages ordonnez être faits aux ponts, chau

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville, faux bourgs et banlieue de Paris, qu'à ceux qui sont chargez des entre-tiens des grands chemins, et aux adjudicataires des ouvrages ordonnez être faits aux ponts, chau

Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges des traites de Nantes de prononcer à l'avenir sur les procès-verbaux des employés des fermes du Roy, duement faits et

Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges des traites de Nantes de prononcer à l'avenir sur les procès-verbaux des employés des fermes du Roy, duement faits et

Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim

Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim