Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les soufermiers des domaines, chacun dans leur généralité, remettront aux receveurs généraux desdites généralités des copies collationnées de tous les titres d'engagement qui leur seront remis par les engagi
Identification
- Identifiant unique
- 2086753
- Identifiant
- RBSVDP0002086753
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les soufermiers des domaines, chacun dans leur généralité, remettront aux receveurs généraux desdites généralités des copies collationnées de tous les titres d'engagement qui leur seront remis par les engagi
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-75)
- Tomaison
- -(34-75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)