Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévôts, vicomtes, piges-mages, syndics, et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maîres et autres
Identification
- Identifiant
- 279922
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévôts, vicomtes, piges-mages, syndics, et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maîres et autres
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209558
- Catégorie documentaire
- LI