Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit les gouverneur et échevins... de Senlis dans la possession et jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges et conditions, et suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2086728
- Identifiant
- RBSVDP0002086728
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit les gouverneur et échevins... de Senlis dans la possession et jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges et conditions, et suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-58)
- Tomaison
- -(34-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)