Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, qui sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes de Roüen du 5 août 1743, confirment deux sentences de l'élection de Roüen, des 27 avril et 13 juillet 1742, qui auroient débouté le nommé Nicolas Joüan
Identification
- Identifiant
- 279915
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, qui sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes de Roüen du 5 août 1743, confirment deux sentences de l'élection de Roüen, des 27 avril et 13 juillet 1742, qui auroient débouté le nommé Nicolas Joüan
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- chez Jacques-Joseph le Boullenger
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209551
- Catégorie documentaire
- LI