Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, qui sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes de Roüen du 5 août 1743, confirment deux sentences de l'élection de Roüen, des 27 avril et 13 juillet 1742, qui auroient débouté le nommé Nicolas Joüan

Identification

Identifiant
279915

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes, qui sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes de Roüen du 5 août 1743, confirment deux sentences de l'élection de Roüen, des 27 avril et 13 juillet 1742, qui auroient débouté le nommé Nicolas Joüan

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1744
Lieu de publication
Rouen
Éditeur
chez Jacques-Joseph le Boullenger

Description matérielle

Indication spécifique
14 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29896
Code-barre
32272900209551
Catégorie documentaire
LI