Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les deux sols pour livre de droits d'amortissements, franc-fiefs, usages et nouveaux acquêts, échus depuis le premier janvier 1702 jusqu'au premier avril 1725, perçus et à percevoir, appartiendront à l'Ordr
Identification
- Identifiant unique
- 2085553
- Identifiant
- RBSVDP0002085553
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les deux sols pour livre de droits d'amortissements, franc-fiefs, usages et nouveaux acquêts, échus depuis le premier janvier 1702 jusqu'au premier avril 1725, perçus et à percevoir, appartiendront à l'Ordr
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128314
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
Supplément au recueil alphabetique de questions sur les patentes... du 29 avril 1792
an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Discours prononcé par le Roi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1791, en réponse à son message du 29 novembre précédent...
an 3 de la Liberté [1791]