Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à tous Baillis, Sénéchaux et leurs lieutenans, aux Prévôts, Vicomtes, Juges-mages, Syndics et à tous autres, de prendre la qualité de Maire, d'en faire aucun fonction, ni de troubler les Maires et autres
Louis
Identification
- Identifiant
- 2086852
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à tous Baillis, Sénéchaux et leurs lieutenans, aux Prévôts, Vicomtes, Juges-mages, Syndics et à tous autres, de prendre la qualité de Maire, d'en faire aucun fonction, ni de troubler les Maires et autres
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131700
- Catégorie documentaire
- LI