Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au
Identification
- Identifiant
- 279920
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209556
- Catégorie documentaire
- LI