Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Identification

Identifiant
279920

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aides ont cours, ont été assujétis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1744
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209556
Catégorie documentaire
LI