Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges des traites de Nantes de prononcer à l'avenir sur les procès-verbaux des employés des fermes du Roy, duement faits et
Identification
- Identifiant unique
- 2098747
- Identifiant
- RBSVDP0002098747
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges des traites de Nantes de prononcer à l'avenir sur les procès-verbaux des employés des fermes du Roy, duement faits et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"