Livres de 1744 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre Jean-Baptiste Bacon, et maintient les habitans de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et

Arrest de la Cour des Monnoyes qui condamne le nommé Julien Coconnier, compagnon orfèvre, et la veuve Desjardins, solidairement en trois cens livres d'amende, pour raison de leurs contraventions, et protection accordée par ladite veuve Desjardins audit Co

Arrest de la Cour des Monnoyes qui ordonne que les directeurs des Monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune Monnoie tous les registres du change et les registres des fontes desdites Monnoies. Du 12 mai 1744

Arrest de la cour du Parlement concernant la taxe et salaire des fermiers des voitures et messageries pour la conduite des prisonniers et port des procès criminels. Du 22 mars 1744

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel les officiers des justices des terres appartenantes à Monseigneur le prince et à Monseigneur le duc d'Anguien, tant en propriété, que celles dont ils jouissent par engagement, sont déchargez des taxes faites sur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous exploits de saisies, oppositions ou empêchemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les états du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, remboursement des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la congrégation de S. Vannes. Au dix-sept juillet mil sept cent quarante-quatre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne la communauté du Masgrenier, à payer au fermier du domaine du Roy une rente de cinq livres argent, sept bariques de vin, sept sacs de bled et sept sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis vingt ans, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les ordonnances de M. l'Intendant de Caen des 13 et 30 avril 1744, par lesquels Nicolas Néel, sieur des Yfs, procureur du Roy à Saint-Lô, a été condamné à payer un droit d'échange, quoiqu'il alleguât que ce dr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur Bernard de l'appel par lui interjetté de l'ordonnance de M. de la Briffe, intendant de la généralité de Caen, du 17 janvier 1744, par laquelle il a été condamné à payer le droit de treizième d'un échan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au sieur Sarrazin de fabriquer à Paris toutes sortes d'étoffes de soye, et fait deffenses aux jurez et gardes des marchands fabricans de ladite ville de le troubler dans ladite fabrique. Du cinq novembre mil sep

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui maintient les avocats aux Conseils de Sa Majesté dans le droit d'instruire seuls et à l'exclusion de tous autres les affaires renvoyées par devant des commissaires députés par arrests du Conseil, soit que lesdite

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'emploi dans les états du Roy des gages attribuez à ceux qui auront payé les augmentations de finance portées par les édits de décembre 1743. Du 18 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le dixième des appointemens des employés des fermes. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le droit de résignation des offices des contrôleurs généraux des finances, notaires, procureurs, huissiers et sergens royaux. Du 3 mars 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le recouvrement des nouvelles finances ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du 3 du même mois. Du 28 août 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 28 décembre 1723 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 3 février 1724, registrées en la Cour des Aides le 20 mars suivant qui déchargent du payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de jauge

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres, qui fait défenses aux gentilhommes et autres ouvriers de quitter le service de ladite manufacture, et à tous maîtres de verreries et autres personnes de les recevoir

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en interprétation de l'édit... de décembre 1743 et du bref du 24 qui ordonne que les poteaux de chine non flottez, compris par double emploi dans l'article XIX des droits sur le bois quarré... payeront dix-sept livres dix-h

Arrest du Conseil d'Etat du Roy en interprétation de l'édit... de décembre 1743 et du tarif arrêté le 24 qui ordonne que, conformément à l'arrêt du 5 décembre 1732, il ne sera perçu qu'un sol huit deniers de droits sur chaque rame de papier simple dit gra

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui qui fixent à sept sols du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les verres à vitres venant des verreries de Franche-Comté. Du 21 août 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 8 juin 1744] concernant les payemens faits et à faire dans les hôtels des Monnoies des piastres du Pérou dites aux deux globes. Du 2 mai 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 6 juillet 1744, qui déclarent l'arrêt du Conseil du 28 décembre 1723 concernant les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et celui de jauge et courtage com

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant modération des droits sur les plombs, l'alquifou, la litarge, le minium et la ceruse provenans des mines de basse Bretagne, exploitées sous le nom de la compagnie du Sieur Guillotou de Kerver, en observant les préca

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'à commencer du premier octobre de l'année prochaine 1744 dans les provinces où les aides ont cours et du premier janvier 1745 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et pa