Livres de 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les pourvus d'offices rendus héréditaires par l'édit de décembre 1743 et déclaration du 3 du même mois, qui sont ou seront compris dans des rôles arrêtez depuis le premier novembre 1743, pourront profiter de la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les pourvus d'offices rendus héréditaires par l'édit de décembre 1743, et déclaration du 3 du même mois, qui sont ou seront compris dans les rôles arrêtez depuis le premier novembre 1743, pourront profiter de la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les pourvus d'offices rendus héréditaires par l'édit de décembre 1743, et déclaration du 3 du même mois, qui sont ou seront compris dans les rôles arrêtez depuis le premier novembre 1743, pourront profiter de la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que tous exploits de saisies, oppositions ou empêchemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les états du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des formes, remboursement des a

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que tous exploits de saisies, oppositions ou empêchemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les états du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des formes, remboursement des a

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre. Du 14 janvier 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre. Du 14 janvier 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le commerce des colonies françoises de l'Amérique. Du premier mars 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le commerce des colonies françoises de l'Amérique. Du premier mars 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Thibault la Rue, pendant six années à commencer du premier octobre 1744... Du 15 octobre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Thibault la Rue l'exemption des droits établis par l'édit d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716 sur les huiles de baleine, morue et autres poissons provenant de la p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Thibault la Rue l'exemption des droits établis par l'édit d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716 sur les huiles de baleine, morue et autres poissons provenant de la p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare vacans au profit de Sa Majesté tous les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens des cours et sièges dont les titulaires sont décédez ou qui décéderont jusqu'au dernier décembre 1744 sans en avoir p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare vacans au profit de Sa Majesté tous les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens des cours et sièges dont les titulaires sont décédez ou qui décéderont jusqu'au dernier décembre 1744 sans en avoir p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte des droits des marchands bonnetiers de Paris les marchandises de bonneteries envoyées dans ladite ville pour passer debout etc. Du 8 mai 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte des droits des marchands bonnetiers de Paris les marchandises de bonneteries envoyées dans ladite ville pour passer debout etc. Du 8 mai 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte du dixième les rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l'acquittement des sommes ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du Roy du 3 du même mois. Du 17 mar

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte du dixième les rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l'acquittement des sommes ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du Roy du 3 du même mois. Du 17 mar

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévots, vicomtes, juges-mages, syndics et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maires et autres o

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous baillis, sénéchaux et leurs lieutenans, aux prévots, vicomtes, juges-mages, syndics et à tous autres de prendre la qualité de maire, d'en faire aucune fonction, ni de troubler les maires et autres o

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à toutes personnes d'entrer en fraude dans... Paris aucunes parties d'oeufs, beurres et fromages, cachées sous leurs manteaux, habits et dans leurs poches et de prendre, soit de jour ou de nuit, des routes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à toutes personnes d'entrer en fraude dans... Paris aucunes parties d'oeufs, beurres et fromages, cachées sous leurs manteaux, habits et dans leurs poches et de prendre, soit de jour ou de nuit, des routes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux, où les aides ont cours, ont été assujetis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux, où les aides ont cours, ont été assujetis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an et que tous les particuliers, faisant commerce de bois à brûler dans la banlieue de Paris, percevront les d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an et que tous les particuliers, faisant commerce de bois à brûler dans la banlieue de Paris, percevront les d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des statuts et règlement [ci-inclus] pour les fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des statuts et règlement [ci-inclus] pour les fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la suppression des droits de six sols huit deniers à la sortie sur les marchandises d'oeuvre et non oeuvre de poids, compris au tarif du 24 décembre 1743 dont le rétablissement avoit été ordonné par l'article XI

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la suppression des droits de six sols huit deniers à la sortie sur les marchandises d'oeuvre et non oeuvre de poids, compris au tarif du 24 décembre 1743 dont le rétablissement avoit été ordonné par l'article XI

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il continuera d'être perçu vingt-six sols un denier sur chaque porc vendu dans les foires et marchés... de Paris, Sceaux, Poissy, Saint-Germain en Laye, Longjumeau, Saint-Ouen, Montmorency, Arpajon, Chevreuse

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il continuera d'être perçu vingt-six sols un denier sur chaque porc vendu dans les foires et marchés... de Paris, Sceaux, Poissy, Saint-Germain en Laye, Longjumeau, Saint-Ouen, Montmorency, Arpajon, Chevreuse

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que ceux, qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles dans les délais prescrits par l'arrêt du Conseil du 4 février 1744 les sommes pour lesquelles ils ont été et seront compris dans les rôles arrêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que ceux, qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles dans les délais prescrits par l'arrêt du Conseil du 4 février 1744 les sommes pour lesquelles ils ont été et seront compris dans les rôles arrêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Jacques Forceville et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignez qu'à leur domicile, ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de Paris, pour raison des affaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Jacques Forceville et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignez qu'à leur domicile, ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de Paris, pour raison des affaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le marché du Neufbourg se tiendra à l'avenir le lundi pendant toute l'année. Du 2 juin 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le marché du Neufbourg se tiendra à l'avenir le lundi pendant toute l'année. Du 2 juin 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le règlement fait pour les imprimeurs et libraires... de Paris sera exécuté dans tout le royaume. DU 24 mars 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le règlement fait pour les imprimeurs et libraires... de Paris sera exécuté dans tout le royaume. DU 24 mars 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit... de mai 1716, portant règlement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matière d'eaux et forêts, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit... de mai 1716, portant règlement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matière d'eaux et forêts, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route les entrepreneurs des coches et me

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route les entrepreneurs des coches et me

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits d'octrois seront levez et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs qui seront consommez dans la ville de l'Orient. Du 25 septembre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits d'octrois seront levez et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs qui seront consommez dans la ville de l'Orient. Du 25 septembre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les gages échus et à écheoir des officiers des bureaux des finances des chancelleries près les cours et autres dénommez dans les rôles, qui sont ou seront arrêtez au Conseil en vertu des édits... de décembre