Livres de 1744

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les marchands de sel... d'Angoulême de leur opposition à l'arrest du Conseil du 18 mars 1710, qui avoit cassé une sentence des élus d'Angoulême, et un arrest de la Cour des Aydes

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les marchands de sel... d'Angoulême de leur opposition à l'arrest du Conseil du 18 mars 1710, qui avoit cassé une sentence des élus d'Angoulême, et un arrest de la Cour des Aydes

"Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre André Richard, compagnon menuisier, et Marguerite Aubin sa femme, préalablement appliquez à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de leurs complices

"Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre André Richard, compagnon menuisier, et Marguerite Aubin sa femme, préalablement appliquez à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de leurs complices

"Arrest de la Cour des monnoyes, concernant la translation de domicile des maîtres orfévres

"Arrest de la Cour des monnoyes, concernant la translation de domicile des maîtres orfévres

"Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre Jeanne-Françoise Crémet, femme Gerbois, préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices

"Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre Jeanne-Françoise Crémet, femme Gerbois, préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article X du titre VII des déclarations et payement des droits

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article X du titre VII des déclarations et payement des droits

"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forests de Sézanne précèderont ceux de l'élection de la même ville, en toutes assemblées publiques et particulières

"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forests de Sézanne précèderont ceux de l'élection de la même ville, en toutes assemblées publiques et particulières

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration... de décembre 1743

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration... de décembre 1743

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil du 25 février 1744

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil du 25 février 1744

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les offices municipaux créez et rétablis par édit... de novembre 1733, restans à vendre, avoient été fixez par les états arrêtez en 1734

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers

"Edit du Roy portant suppression des controlleurs généraux de la Maison du Roy ordinaire des guerres et des payeurs des gages des maréchaussées

"Edit du Roy portant suppression des controlleurs généraux de la Maison du Roy ordinaire des guerres et des payeurs des gages des maréchaussées

"Edit du Roy portant suppression des offices d'essayeurs, contrôleurs, visiteurs et commissionnaires d'eaux de vie et esprit de vin

"Les Fêtes de Paris et de la France, à l'occasion de l'heureux rétablissement de la santé du Roi

"Les Fêtes de Paris et de la France, à l'occasion de l'heureux rétablissement de la santé du Roi

"Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an

"Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an

Abrégé de la vie et des vertus de la très honorée soeur Julienne Jouvin, ancienne Supérieure des filles de la charité servantes des pauvres malades, décédée à Versailles, paroisse St Louis, le 13 février 1744

Abrégé de la vie et des vertus de la très honorée soeur Julienne Jouvin, ancienne Supérieure des filles de la charité servantes des pauvres malades, décédée à Versailles, paroisse St Louis, le 13 février 1744

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris du six mars 1742 qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne et condamne Jacques Mercier et sa femme, cabaretier à la Lande-Blanche poue s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des comm

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris du six mars 1742 qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne et condamne Jacques Mercier et sa femme, cabaretier à la Lande-Blanche poue s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des comm

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 22 février 1744 rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy premier huissier de l'Election de Paris, le Sr de Rocrolle, commissai

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 22 février 1744 rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy premier huissier de l'Election de Paris, le Sr de Rocrolle, commissai

Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la publication des aveux et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 15 septembre 1744

Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la publication des aveux et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 15 septembre 1744

Arrest de la cour de Parlement du 18 avril 1744 qui oblige à la résidence les notaires dans le ressort des justices où ils ont droit d'instrumenter, et juge qu'un particulier est non-recevable à forcer le seigneur et propriétaire des offices de notaires à

Arrest de la cour de Parlement du 18 avril 1744 qui oblige à la résidence les notaires dans le ressort des justices où ils ont droit d'instrumenter, et juge qu'un particulier est non-recevable à forcer le seigneur et propriétaire des offices de notaires à

Arrest de la cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif contre Jean de la Borde, chirurgien privilégié, atteint et convaincu d'assassinat et de vol, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses

Arrest de la cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif contre Jean de la Borde, chirurgien privilégié, atteint et convaincu d'assassinat et de vol, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses

Arrest de la cour de Parlement qui juge qu'un créancier pour le reliquat d'un compte rendu pardevant un commissaire au Châtelet de Paris a hypotèque du jour de la clôture dudit compte. Du quatre septembre mil sept cent quarante-quatre

Arrest de la cour de Parlement qui juge qu'un créancier pour le reliquat d'un compte rendu pardevant un commissaire au Châtelet de Paris a hypotèque du jour de la clôture dudit compte. Du quatre septembre mil sept cent quarante-quatre

Arrest de la cour de Parlement... qui déclare la terre du Hazoy et grurie de Béthisy y jointescize dans la coutume de Valois, en la mouvance de Sa Majesté, à cause de la grosse tour de Compiègne, sujette, en cas de mutation, à tous les droits portés par c

Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre Jean-Baptiste Bacon, et maintient les habitans de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et