Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les gages échus et à écheoir des officiers des bureaux des finances des chancelleries près les cours et autres dénommez dans les rôles, qui sont ou seront arrêtez au Conseil en vertu des édits... de décembre
Identification
- Identifiant
- 2086785
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les gages échus et à écheoir des officiers des bureaux des finances des chancelleries près les cours et autres dénommez dans les rôles, qui sont ou seront arrêtez au Conseil en vertu des édits... de décembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"