Bibliothèque Paris

Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim

Identification

Identifiant unique
2098746
Identifiant
RBSVDP0002098746

Titre et mentions

Titre
Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Bretagne

Publication

Date de publication
1744
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.164 -(23)
Tomaison
-(23)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"