Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim
Identification
- Identifiant unique
- 2098746
- Identifiant
- RBSVDP0002098746
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au crim
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"