Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui maintient les avocats aux Conseils de Sa Majesté dans le droit d'instruire seuls et à l'exclusion de tous autres les affaires renvoyées par devant des commissaires députés par arrests du Conseil, soit que lesdite
Identification
- Identifiant unique
- 2095048
- Identifiant
- RBSVDP0002095048
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui maintient les avocats aux Conseils de Sa Majesté dans le droit d'instruire seuls et à l'exclusion de tous autres les affaires renvoyées par devant des commissaires députés par arrests du Conseil, soit que lesdite
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-53)
- Tomaison
- -(35-53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)