Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, et
Identification
- Identifiant unique
- 2086898
- Identifiant
- RBSVDP0002086898
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, et
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-42)
- Tomaison
- -(35-42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)