Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant modération des droits sur les plombs, l'alquifou, la litarge, le minium et la ceruse provenans des mines de basse Bretagne, exploitées sous le nom de la compagnie du Sieur Guillotou de Kerver, en observant les préca
Identification
- Identifiant
- 2086786
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant modération des droits sur les plombs, l'alquifou, la litarge, le minium et la ceruse provenans des mines de basse Bretagne, exploitées sous le nom de la compagnie du Sieur Guillotou de Kerver, en observant les préca
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"