Arrest de la cour du Parlement concernant la taxe et salaire des fermiers des voitures et messageries pour la conduite des prisonniers et port des procès criminels. Du 22 mars 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2097131
- Identifiant
- RBSVDP0002097131
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement concernant la taxe et salaire des fermiers des voitures et messageries pour la conduite des prisonniers et port des procès criminels. Du 22 mars 1744
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"