Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne la communauté du Masgrenier, à payer au fermier du domaine du Roy une rente de cinq livres argent, sept bariques de vin, sept sacs de bled et sept sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis vingt ans, s
Identification
- Identifiant unique
- 2086722
- Identifiant
- RBSVDP0002086722
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne la communauté du Masgrenier, à payer au fermier du domaine du Roy une rente de cinq livres argent, sept bariques de vin, sept sacs de bled et sept sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis vingt ans, s
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-53)
- Tomaison
- -(34-53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)