Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre Jean-Baptiste Bacon, et maintient les habitans de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et
Identification
- Identifiant
- 2100081
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre Jean-Baptiste Bacon, et maintient les habitans de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-69)
- Tomaison
- -(34-69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)